Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Petit’Grandeur au capital social de 37000 € dont le siège social est situé à GRENAY, ZAL Verte, Boulevard de l’Eglise Saint-Louis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS sous le numéro 415 299 700 ci-après dénommée "PETIT GRANNDEUR" et gérant le site www.petitgrandeur-boutique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.petitgrandeur-boutique.com dénommée ci-après " l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PETIT’GRANDEUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.petitgrandeur-boutique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.petitgrandeur-boutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PETIT’GRANDEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.petitgrandeur-boutique.com de la société PETIT’GRANDEUR, dans la limite des stocks disponibles. La société PETIT’GRANDEUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.petitgrandeur-boutique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PETIT GRANDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8 euros et 50 centimes TTC.

La société PETIT GRANDEUR propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :

- Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne le nom, prénom, l’adresse de livraison, l’adresse email, le numéro de téléphone et les coordonnées bancaires. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « payer ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PETIT GRANDEUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PETIT GRANDEUR, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PETIT GRANDEUR, ZAL Verte, Boulevard de l’Eglise Saint-Louis, 62160 GRENAY ; soit par email à l’adresse suivante : contact@petitgrandeur-boutique.com soit par téléphone au 03.21.44.65.70.

La société PETIT GRANDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation (voir annexe 1. Formulaire de rétractation) et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par DOMETRANS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PETIT GRANDEUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur avec un numéro de téléphone, ce qui lui permet de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PETIT GRANDEUR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société PETIT GRANDEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PETIT GRANDEUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PETIT GRANDEUR, ZAL Verte, Boulevard de l’Eglise Saint Louis, 62160 GRENAY, dans un délai de trente jours après livraison.

La société PETIT GRANDEUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.petitgrandeur-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PETIT GRANDEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société PETIT GRANDEUR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PETIT GRANDEUR, ZAL Verte, Boulevard de l’Eglise Saint Louis, 62160 GRENAY.

La société PETIT GRANDEUR est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir nous contacter par courrier l’adresse suivante : PETIT GRANDEUR, ZAL Verte, Boulevard de l’Eglise Saint Louis, 62160 GRENAY

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal d’instance de Lens

Compléter et retourner ce formulaire seulement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des conditions générales de vente

A l'attention de :
PETIT GRANDEUR
ZAL Verte
Boulevard de l’Eglise Saint-Louis
62160 GRENAY

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Commande reçue le :
Nom de l’acheteur :
Adresse de l’acheteur :
Signature de l’acheteur (uniquement si ce formulaire est adressé sous format papier),



Date :